Desfiscalisation immobilière Caen – Normandie

Vous souhaitez investir dans l’immobilier ? Normandie Financement vous oriente et vous conseille la défiscalisation immobilière à Caen. Contactez-nous pour vous présenter les programmes auxquels vous pouvez prétendre et vous conseiller en fonction de votre profil fiscal.

Les SCPI

Investir dans une SCPI

Défiscalisation Caen SCPI Une SCPI est une entité dont l’objet est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier. Au contraire d’une SCI, elle investit généralement dans de grands programmes immobiliers et comporte un nombre important d’associés. Les associés perçoivent en rémunération de leur investissement, une quote-part des résultats de la structure, calculée en fonction de leur participation.

Les avantages de la SCPI

Les associés de SCPI bénéficient généralement de rendements importants (souvent plus de 5%), bien que ceux-ci varient considérablement en fonction du type d’investissement réalisé (immobilier professionnel, logements situés dans les grandes métropoles…).  La SCPI permet en outre de mutualiser les risques locatifs et de perte en capital (impayés, dégradations, immeuble perdant une partie de sa valeur…), du fait du grand nombre d’associés et d’immeubles détenus. Ainsi, par exemple, un particulier qui acquiert un immeuble en direct se verra confronter à de nombreux risques qui viendront diminuer la rentabilité de son investissement. Dans le cadre d’une SCPI, ces risques sont minorés. Enfin, il est possible de réaliser des placements d’un faible montant. Il n’existe, en effet, pas de plancher concernant les investissements pouvant être réalisés (une souscription de 2000 euros est tout à fait possible)

La fiscalité des revenus perçus par les associés

Les SCI sont des structures translucides. Ainsi, elles ne sont pas directement soumises à l’impôt sur les bénéfices et les associés sont imposables sur la quote-part de revenus leur revenant. Cette quote-part provient de 3 sources distinctes :
  • Les loyers, imposés dans la catégorie des revenus fonciers,
  • Les cessions d’immeubles, soumises au régime des plus-values immobilières des particuliers. On applique ici un abattement pour durée de détention permettant une exonération d’impôt sur
  • Le revenu après 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans,
  • Les revenus issus des placements financiers réalisés par la société, imposés dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers.
En outre, les cessions de parts de SCPI sont soumises au régime des plus-values immobilières des particuliers.

Défiscalisation par le biais d’une SCPI

Les investissements ouvrant droit au Malraux et au Pinel peuvent être réalisés par le biais d’une SCPI. Le Censi Bouvard n’est pas concerné car la société ne peut donner à louer un bien meublé. En matière de loi Malraux, les conditions suivantes doivent être remplies afin de bénéficier de l’avantage fiscal :
  • 65% au moins de la souscription doivent exclusivement servir à financer des travaux éligibles (travaux d’amélioration, dépenses de travaux imposés ou autorisés en application des dispositions législatives ou réglementaires),
  • 30% au moins de celle-ci doivent servir à financer l’acquisition d’immeubles faisant l’objet de ces travaux.
L’assiette de la réduction d’impôt est égale au montant de la souscription affecté à la réalisation de dépenses éligibles. Les parts doivent être conservées durant au moins 9 ans.
Exemple : un contribuable réalise une souscription dans une SCPI pour 100.000 euros. 70.000 euros de cette souscription sont affectés à la réalisation de dépenses éligibles et 30 000 euros, à l’acquisition d’un immeuble éligible. La base de la réduction d’impôt sera de 70.000 euros.
En matière de loi Pinel, la SCPI doit réaliser des investissements éligibles (les conditions traditionnellement exigées en matière de plafonds de ressources et de loyers, de normes environnementales et d’engagement de location doivent être respectées). L’assiette de la réduction est constituée du montant de la souscription réalisée. Les parts doivent être conservées durant 6, 9 et 12 ans (en fonction du taux de la réduction d’impôt désiré soit 12, 18 ou 21%).